J.O. 253 du 29 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 octobre 2005 portant démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520812A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2005, il est mis fin aux fonctions de M. Soreau (Paul-André, Daniel, Edmond, Jacques) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme Monassier et associé, notaires associés à la résidence de Paris (7e).